Tous les photographes peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?
L'avènement du numérique a quelque peu flouté les frontières entre les différents métiers de la photographie. Néanmoins, on peut distinguer plusieurs types de photographes, dont l'activité va influer sur le statut :
- Le photographe de presse ou photo-journaliste : généralement salarié d'une agence, il travaille pour cette dernière à temps plein.
- Le photographe artisan, ou photographe d'illustration : c'est le photographe auquel on fait appel pour immortaliser un mariage, un baptême, une naissance, réaliser des séances de shooting, ou faire des photographies scolaires.
- Le photographe auteur : il réalise essentiellement de la photo d'art et peut céder les droits de ses clichés, pour une utilisation dans la publicité ou dans l'édition (livres, cartes postales …).
En tant que salarié, le photographe de presse dépend de fait du régime social général et ne peut donc pas prétendre au statut d'autoentrepreneur. Quant à l'auteur-photographe, il relève de l'AGESSA, organisme de protection sociale des artistes. Ainsi, seuls les photographes artisans peuvent exercer leur activité sous le statut d'autoentrepreneur, sous le code APE 7420Z « Activités photographiques ».
Comment qualifier votre activité de photographe ?
Lorsque vous optez pour le statut d'autoentrepreneur, il faut pouvoir qualifier correctement votre activité, afin d'être imposé au taux de charges sociales qui convient. Il est donc essentiel de savoir si l'activité exercée est une activité commerciale ou une activité de service. Pour les photographes d'illustration, il est d'usage de dire que le métier s'apparente à une prestation de service, les photographies prises dans ce contexte n'entrant pas dans le cadre du Code de la Propriété intellectuelle. Dans le cas où vous décideriez de vendre ses clichés pour une utilisation commerciale, vous exerceriez alors une activité mixte, imposée sur deux taux différents : 22,9% pour la prestation de service et 13,3% pour la vente de marchandises.
Les démarches à accomplir pour devenir autoentrepreneur
Le photographe d'illustration s'inscrit le plus souvent sous le régime de l'autoentrepreneur artisan, auprès de la Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA). L'inscription est simple et peut être effectuée très facilement et rapidement sur Internet. Le formulaire requiert l'indication :
- de vos informations personnelles,
- du choix du type d'activité,
- du choix du statut souhaité,
- du régime souhaité, généralement le régime micro-social simplifié,
- la fréquence de déclaration du chiffre d'affaires.
Enfin, il vous faut également choisir votre organisme de sécurité sociale, la CPAM ne couvrant que les salariés. Vous avez également la possibilité de faire une demande d'ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) auprès de Pôle Emploi, si vous remplissez les conditions requises.
